Affaires Réglementaires : sécuriser l’AMM et le cycle de vie de vos médicaments

De l’enregistrement initial à l’arrêt de commercialisation, Universal Medica Group prend en charge vos démarches réglementaires et vos échanges avec les autorités de santé, en France et à l’international.

« Naviguer dans un cadre réglementaire complexe et assurer la conformité à chaque étape du développement et de la commercialisation d’un médicament exige un suivi rigoureux. »

Universal Medica accompagne les laboratoires et industriels de santé

Un accompagnement réglementaire sur tout le cycle de vie du médicament

Le cadre réglementaire des médicaments évolue en permanence. La conformité de vos dossiers conditionne la mise sur le marché de vos produits et leur suivi réglementaire tout au long du cycle de vie.

Universal Medica Group accompagne les laboratoires pharmaceutiques et les entreprises de biotechnologie dans leurs activités d’Affaires Réglementaires. Nos équipes interviennent sur une opération ciblée comme sur la gestion complète d’un portefeuille de produits. Une veille réglementaire proactive vous permet d’anticiper les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur vos AMM.

Des exigences réglementaires à anticiper

Une gestion rigoureuse de vos Affaires Réglementaires permet de :

Nos expertises en Affaires Réglementaires

Nos équipes couvrent six domaines d’intervention, de l’obtention de l’AMM à la gestion de votre statut d’exploitant.

01

AMM & Cycle de vie

Dossiers de demande initiale d’AMM, variations, évaluations périodiques des données de sécurité et mises à jour réglementaires, actualisation du RCP, de la notice et de l’étiquetage, publishing au format eCTD et réponses aux autorités de santé.

02

CMC réglementaire

Rédaction des modules 2.3 et 3, évaluation de l’impact réglementaire des changements industriels, dossiers de variation CMC et réponses aux questions des autorités sur la partie qualité du dossier.

03

Accès dérogatoires et statuts particuliers

Accompagnement pour les demandes de désignation de médicament orphelin, d’accès précoce et d’accès compassionnel : préparation des dossiers et suivi des échanges avec les autorités.

04

Contrôle promotionnel & conditionnement

Contrôle réglementaire des supports promotionnels destinés aux professionnels de santé et au grand public, préparation des demandes de visa publicitaire et mise à jour des articles de conditionnement.

05

Établissements pharmaceutiques & statut d’exploitant

Préparation et soumission des demandes d’autorisation d’ouverture ou de modification d’établissement pharmaceutique, élaboration des procédures exploitant et des plans de gestion des pénuries et accompagnement dans l’obtention du statut d’exploitant.

06

Due diligence réglementaire

Analyse d’un dossier d’AMM ou d’un portefeuille avant un rachat, une licence ou un partenariat : écarts avec les exigences en vigueur, données manquantes et points d’attention.

Deux niveaux d’expertise

Chargé d’Affaires RéglementairesIl pilote vos dossiers au quotidien : préparation, soumission, suivi des procédures.

Expert Affaires RéglementairesIl intervient sur les situations complexes ou à fort enjeu stratégique. Selon la nature et les enjeux du projet, nous mobilisons l’expert Affaires Réglementaires disposant de la spécialisation adaptée : modules 2.3, 2.4 et 2.5, CMC, accès au marché, due diligence, statuts particuliers ou échanges stratégiques avec les autorités.

Accompagner l’accès au marché : prix et remboursement

Universal Medica Group accompagne les laboratoires dans leur stratégie d’accès au marché, de l’évaluation du médicament à la fixation de son prix et à son remboursement, en intégrant les exigences des autorités de santé et des payeurs.

Notre approche ? Une expertise réglementaire précise, une veille continue et des solutions adaptées aux besoins de chaque laboratoire.

Pourquoi choisir Universal Medica Group pour vos Affaires Réglementaires

Questions fréquentes sur les Affaires Réglementaires

Les Affaires Réglementaires regroupent les activités nécessaires pour obtenir, maintenir et faire évoluer l’Autorisation de Mise sur le Marché d’un médicament. Elles couvrent la préparation et la soumission des dossiers, les variations, les évaluations périodiques des données de sécurité, les mises à jour réglementaires et les échanges avec les autorités de santé.
Le CMC (Chemistry, Manufacturing and Controls) réglementaire porte sur les données de fabrication et de contrôle du médicament présentées dans le module 3 du dossier d’AMM. Il traduit ces données techniques en argumentaire réglementaire, par exemple lors de l’ajout d’un nouveau site de fabrication.
C’est l’analyse d’un dossier d’AMM, d’un plan de développement ou d’un portefeuille de produits avant une décision business : achat, licence, partenariat, investissement ou lancement. Elle compare l’état réel du dossier aux exigences réglementaires en vigueur et identifie les données manquantes et les points d’attention.
Oui. En France, la publicité en faveur d’un médicament, auprès des professionnels de santé comme du grand public, est soumise à une autorisation préalable de l’ANSM, délivrée sous la forme d’un visa publicitaire. Les supports doivent être conformes au RCP en vigueur ainsi qu’aux règles des autorités de santé et présenter le médicament de façon objective.
Pour commercialiser un médicament en France, un laboratoire doit disposer d’un établissement pharmaceutique exploitant autorisé par l’ANSM. Cette entité locale assure notamment la qualité, la distribution, la promotion, l’information médicale et le respect des obligations de pharmacovigilance. Nous accompagnons la préparation des dossiers d’établissement et la mise en place des procédures nécessaires pour obtenir le statut d’exploitant.
Un premier échange permet d’évaluer la nature de votre projet et le niveau d’expertise nécessaire. Nous cadrons ensuite ensemble le périmètre de la mission, ponctuelle ou au long cours.

Universal Medica Group : votre partenaire pour une conformité réglementaire maîtrisée

La gestion des Affaires Réglementaires conditionne la mise sur le marché et le maintien de vos autorisations. Avec Universal Medica Group, vous bénéficiez d’un accompagnement expert et sur mesure, de la stratégie réglementaire à la soumission de vos dossiers.

Experts en affaires réglementaires

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Femme et homme discutant devant un pc portable