Partie qualité du dossier : Module 3
- Fabrication
- Contrôles
- Stabilité
Le CMC réglementaire, au cœur du module 3 du dossier d’AMM
Les activités de CMC réglementaire (Chemistry, Manufacturing and Controls) couvrent la préparation, la présentation et la justification des données relatives à la fabrication, au contrôle et à la stabilité d’un médicament. Ces données constituent la partie qualité du dossier d’AMM, regroupée dans le module 3 soumis aux autorités de santé.
Universal Medica Group prend en charge la rédaction et la mise à jour des modules 2.3 et 3, ainsi que l’évaluation de l’impact réglementaire de vos changements industriels. Nos experts vous accompagnent du développement du médicament à son enregistrement, puis tout au long du cycle de vie de l’AMM.
Le CMC réglementaire à chaque étape du cycle de vie du médicament
Les données qualité accompagnent votre produit tout au long de sa vie réglementaire :
- 1Développement : définir la stratégie CMC et anticiper le futur module 3.
- 2Enregistrement : rédiger des modules 2.3 et 3 complets et cohérents pour votre demande d’AMM.
- 3Cycle de vie : qualifier chaque changement industriel avant sa mise en œuvre, définir la stratégie réglementaire et constituer les dossiers de variation associés.
- 4Échanges avec les autorités : défendre vos données qualité et rédiger des réponses argumentées aux questions des autorités de santé.
Une approche technique au service de vos dossiers
La préparation d’une argumentation réglementaire adaptée nécessite d’analyser les données CMC au regard des exigences applicables, notamment des lignes directrices internationales ICH. Nos équipes interviennent sur trois leviers :
Analyser l’impact réglementaire de vos changements industriels.
Traduire vos données de fabrication, de contrôle et de stabilité selon les requis réglementaires.
Construire la stratégie CMC selon le produit, son stade de développement et les exigences réglementaires applicables.
Nos prestations CMC réglementaire
Rédaction des modules 2.3 et 3
Nous rédigeons la partie qualité de votre dossier d’AMM et son résumé, à partir des données collectées auprès de vos équipes et de vos partenaires.
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Changements industriels, variations CMC et évaluation d’impact réglementaire
Nous évaluons l’impact réglementaire de vos changements industriels afin de définir la stratégie de variation adaptée et de sécuriser leur mise en œuvre.
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Réponses aux questions des autorités sur le module 3
Nous préparons des réponses argumentées aux questions des autorités de santé portant sur la partie qualité de vos dossiers.
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Stratégie et veille réglementaire CMC
Nous vous accompagnons dans l’intégration des exigences CMC à votre stratégie d’enregistrement et dans le suivi des évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur vos dossiers.
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Cas d’usage : ajouter un nouveau site de fabrication
Le besoin
Un laboratoire souhaite ajouter un nouveau site de fabrication pour un produit fini.
Notre intervention
- 1Analyse de l’impact réglementaire des changements sur le dossier d’AMM, détermination de leur classification et identification de la ou des procédures de variation applicables
- 2Collecte, analyse et mise en forme des données CMC fournies par le nouveau site, conformément aux exigences réglementaires applicables
- 3Rédaction des sections concernées du module 3 et des rationnels de variation
- 4Soumission des dossiers de variation et suivi de la procédure, jusqu’aux réponses aux éventuelles questions des autorités
Pourquoi choisir Universal Medica Group
- Des chargés d’Affaires Réglementaires spécialisés en CMC
- Une lecture technique des données de fabrication, de contrôle et de stabilité
- Une prise en charge de la partie qualité, du développement au cycle de vie de l’AMM
- Une coordination des données CMC entre vos équipes et vos partenaires externes
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le CMC réglementaire.
Qu’est-ce que le CMC réglementaire ?
Quelle différence entre CMC réglementaire et assurance qualité ?
Que contient le module 3 du dossier d’AMM ?
Comment un changement industriel est-il qualifié sur le plan réglementaire ?
Intervenez-vous sur les médicaments en développement ?
Discutons de vos besoins
Un module 3 à constituer, un changement industriel à qualifier ou une surcharge d’activité au sein de vos équipes ? Nos équipes Affaires Réglementaires CMC vous répondent.