AMM & Cycle de vie : sécuriser et faire évoluer l'autorisation de mise sur le marché de vos médicaments

De la définition de la stratégie réglementaire à la préparation, la soumission et au suivi de vos dossiers, ainsi qu'à la gestion de vos échanges avec les autorités de santé, nos équipes vous accompagnent dans l'obtention et la gestion du cycle de vie de vos AMM, en France, en Europe et à l'international.

Maintenir la conformité de l'AMM tout au long de son cycle de vie

L'obtention d'une AMM marque le point de départ de son cycle de vie réglementaire. Évolutions du produit ou de son procédé de fabrication, nouvelles données scientifiques ou de sécurité, mises à jour de l'information produit ou nouvelles exigences des autorités de santé : chaque changement doit être analysé, faire l'objet d'une qualification réglementaire adaptée et être intégré dans une stratégie réglementaire maîtrisée.

Universal Medica Group accompagne les laboratoires sur une opération réglementaire ciblée ou sur un périmètre plus étendu du cycle de vie de leurs AMM.

Ordinateur portable et données : accompagnement réglementaire AMM

Notre accompagnement à chaque étape du cycle de vie

Universal Medica Group mobilise ses expertises à chaque étape de la vie réglementaire de vos produits :

Deux niveaux d'expertise à votre service

Selon la nature et l'enjeu de votre dossier, votre projet est pris en charge au niveau d'expertise adapté.
Chargé d'Affaires Réglementaires
Pilotage opérationnel, préparation et coordination des dossiers (demandes d'AMM, variations), rédaction des documents réglementaires, préparation des soumissions, suivi des procédures et interface avec les autorités.
Expert Affaires Réglementaires
Analyse stratégique, rédaction et revue experte des modules 2.3, 2.4 et 2.5, analyse du développement et du cycle de vie du produit, construction des argumentaires réglementaires, accompagnement lors des échanges stratégiques avec les autorités.

Nos prestations AMM & Cycle de vie

Dossiers d'enregistrement initial (MAA)

Nous préparons et soumettons votre dossier de demande d'AMM initiale, en assurant la cohérence entre les données scientifiques et les exigences réglementaires en vigueur.

Préparation des dossiers d'enregistrement initial (MAA) ; rédaction des rapports d'expert du module 2 (pharmaceutique, clinique, non clinique) ; rédaction de l'Environmental Risk Assessment (ERA) ; tests de lisibilité de la notice et rédaction du rapport associé ; publishing et eSubmission ; déclinaison des dossiers à l'international.

Variations réglementaires

Nous accompagnons l'évaluation, la préparation et le suivi de vos variations réglementaires, quelle que soit leur nature ou leur complexité.

Stratégie de groupement des variations ; rédaction du dossier de variation (documents unitaires ACO, information produit, rationnels, module 1) ; préparation eCTD et soumission des dossiers de variation ; réponses aux questions des autorités (RtQ) ; mise à jour des référentiels associés.

Évaluation périodique des données de sécurité et mises à jour réglementaires

La combinaison de nos expertises en Pharmacovigilance et en Affaires Réglementaires permet une prise en charge intégrée des obligations liées aux nouvelles données de sécurité : planification, rédaction, revue et soumission des rapports périodiques et des plans de gestion des risques, puis préparation et mise en œuvre des actions réglementaires qui en découlent, notamment les variations de sécurité et les mises à jour de l'information produit.

Planification, rédaction, revue et soumission des rapports périodiques de sécurité applicables, notamment les PSUR/PBRER et les DSUR ; rédaction et mise à jour des plans de gestion des risques (PGR) ; préparation et soumission des variations de sécurité ; mise à jour du RCP, de la notice et de l'étiquetage ; analyse et prise en compte des conclusions d'évaluation ; préparation des réponses aux demandes et rapports d'évaluation des autorités.

RCP, notices et étiquetage

Nous rédigeons et mettons à jour vos documents d'information produit, et vérifions leur lisibilité pour les patients.

Préparation et mise à jour des RCP, notices et étiquetages (information produit) ; tests de lisibilité des notices et rédaction du rapport associé.

Publishing eCTD et mise à jour des bases de données réglementaires

Nous assurons la constitution technique de vos dossiers électroniques au format eCTD et la mise à jour de vos données réglementaires de référence.

Publishing et eSubmission des dossiers ; mise à jour du RIM (Référentiel des Informations Médicament) ; gestion des référentiels SPOR/RMS/OMS ; saisie et mise à jour des données xEVMPD/PMS.

Déclaration et arrêt de commercialisation

Nous préparons les déclarations liées à la commercialisation de vos médicaments auprès de l'ANSM, jusqu'à l'arrêt de commercialisation.

Déclaration de commercialisation de spécialité ; déclaration d'arrêt de commercialisation ; suivi des démarches correspondantes auprès de l'ANSM.

Le cycle de vie de votre produit, étape par étape

1
  1. Enregistrement initial
2
  1. Variations et mises à jour de l'information produit
3
  1. Évaluation continue des données de sécurité
4
  1. Fin de cycle : arrêt de commercialisation
5
  1. Abrogation de l'AMM
Nous prenons en charge les demandes nationales, les procédures européennes et leurs déclinaisons internationales. Notre équipe accompagne aussi bien une évolution ponctuelle, comme une variation isolée, que le pilotage complet d'un portefeuille produits.

Pourquoi choisir Universal Medica Group

Une équipe organisée en deux niveaux d'expertise, adaptée à la complexité réelle de chaque dossier

Une maîtrise des référentiels réglementaires : demande initiale d'AMM, variations, publishing eCTD, référentiels SPOR et RIM

Une expertise intégrée en Pharmacovigilance et en Affaires Réglementaires, qui transforme directement les données et conclusions de sécurité en actions réglementaires cohérentes, maîtrisées et adaptées au cycle de vie de l'AMM

Une organisation associant expertise stratégique et maîtrise opérationnelle

Questions fréquentes

C'est l'ensemble des étapes réglementaires, de l'obtention d'une Autorisation de Mise sur le Marché jusqu'à l'éventuel arrêt de commercialisation. Il comprend notamment les variations, les soumissions périodiques de données de sécurité et les réponses aux autorités de santé.

Non. Nos équipes accompagnent les dossiers nationaux, les procédures européennes et leur déclinaison à l'international, selon les besoins du client.

Les données de sécurité font l'objet d'une évaluation continue et de soumissions périodiques aux autorités sous la forme de rapports de sécurité. Leur analyse peut conduire à une mise à jour du PGR et à des variations de sécurité avec actualisation de l'information produit. Les conclusions d'évaluation et les demandes des autorités doivent également être analysées et, le cas échéant, donner lieu à des réponses ou à des actions réglementaires.

La réforme de la législation pharmaceutique européenne fera évoluer en profondeur le cadre réglementaire applicable aux médicaments et soulève de nouveaux enjeux pour les titulaires d'AMM. Nos équipes suivent activement son évolution afin d'en décrypter les enjeux et d'anticiper ses impacts potentiels sur vos activités et votre portefeuille d'AMM. Nous vous accompagnons dans l'identification des sujets prioritaires, l'évaluation des scénarios possibles et la préparation des premières actions, pour aborder ces évolutions avec méthode. Notre analyse est actualisée au fil de la consolidation du cadre européen et de ses modalités de mise en œuvre.

Un premier échange permet d'évaluer la nature de votre dossier et le niveau d'expertise nécessaire, avant de cadrer ensemble le périmètre de la mission.

Discutons de vos besoins

Une question sur l'obtention de votre AMM ou la gestion de son cycle de vie ? Nos équipes Affaires Réglementaires vous répondent.
Discutons de vos projets !
Ensemble, faisons avancer vos idées

Nous sommes prêts à vous accompagner dans toutes les étapes de vos projets.

Femme et homme discutant devant un pc portable