CMC réglementaire : rédaction et gestion du module 3 du dossier d’AMM

Nos équipes prennent en charge vos activités CMC réglementaires : la rédaction des modules 2.3 et 3, ainsi que la traduction réglementaire de vos changements industriels, de l’évaluation de leur impact à la constitution des dossiers de variation associés. Notre expertise vous accompagne du développement à l’enregistrement, puis tout au long du cycle de vie de l’AMM.

Partie qualité du dossier : Module 3

Équipes en combinaison stérile surveillant une chaîne de production dans une usine pharmaceutique

Le CMC réglementaire, au cœur du module 3 du dossier d’AMM

Les activités de CMC réglementaire (Chemistry, Manufacturing and Controls) couvrent la préparation, la présentation et la justification des données relatives à la fabrication, au contrôle et à la stabilité d’un médicament. Ces données constituent la partie qualité du dossier d’AMM, regroupée dans le module 3 soumis aux autorités de santé.

Universal Medica Group prend en charge la rédaction et la mise à jour des modules 2.3 et 3, ainsi que l’évaluation de l’impact réglementaire de vos changements industriels. Nos experts vous accompagnent du développement du médicament à son enregistrement, puis tout au long du cycle de vie de l’AMM.

Le CMC réglementaire à chaque étape du cycle de vie du médicament

Les données qualité accompagnent votre produit tout au long de sa vie réglementaire :

  1. Développement : définir la stratégie CMC et anticiper le futur module 3.
  2. Enregistrement : rédiger des modules 2.3 et 3 complets et cohérents pour votre demande d’AMM.
  3. Cycle de vie : qualifier chaque changement industriel avant sa mise en œuvre, définir la stratégie réglementaire et constituer les dossiers de variation associés.
  4. Échanges avec les autorités : défendre vos données qualité et rédiger des réponses argumentées aux questions des autorités de santé.

Une approche technique au service de vos dossiers

La préparation d’une argumentation réglementaire adaptée nécessite d’analyser les données CMC au regard des exigences applicables, notamment des lignes directrices internationales ICH. Nos équipes interviennent sur trois leviers :

Analyser l’impact réglementaire de vos changements industriels.

Traduire vos données de fabrication, de contrôle et de stabilité selon les requis réglementaires.

Construire la stratégie CMC selon le produit, son stade de développement et les exigences réglementaires applicables.

Nos prestations CMC réglementaire

01

Rédaction des modules 2.3 et 3

Nous rédigeons la partie qualité de votre dossier d’AMM et son résumé, à partir des données collectées auprès de vos équipes et de vos partenaires.

Rédaction du module 3 (partie qualité du dossier d’AMM) ; rédaction du module 2.3 (résumé global de la qualité) ; coordination de la collecte des données CMC internes et externes ; mise en cohérence des données de fabrication, de contrôle et de stabilité.
02

Changements industriels, variations CMC et évaluation d’impact réglementaire

Nous évaluons l’impact réglementaire de vos changements industriels afin de définir la stratégie de variation adaptée et de sécuriser leur mise en œuvre.

Analyse réglementaire du change control ; classification de la variation ; définition des données justificatives attendues ; rédaction du dossier de variation et mise à jour des sections concernées des modules 2.3 et 3.
03

Réponses aux questions des autorités sur le module 3

Nous préparons des réponses argumentées aux questions des autorités de santé portant sur la partie qualité de vos dossiers.

Analyse des questions relatives au module 3 ; coordination des données complémentaires avec vos équipes et vos partenaires ; rédaction des réponses et mise à jour des sections concernées du dossier.
04

Stratégie et veille réglementaire CMC

Nous vous accompagnons dans l’intégration des exigences CMC à votre stratégie d’enregistrement et dans le suivi des évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur vos dossiers.

Alignement de la stratégie CMC avec la stratégie d’enregistrement ; veille réglementaire spécifique CMC ; analyse d’impact des évolutions réglementaires sur vos dossiers.

Cas d’usage : ajouter un nouveau site de fabrication

Le besoin

Un laboratoire souhaite ajouter un nouveau site de fabrication pour un produit fini.

Notre intervention

  1. Analyse de l’impact réglementaire des changements sur le dossier d’AMM, détermination de leur classification et identification de la ou des procédures de variation applicables
  2. Collecte, analyse et mise en forme des données CMC fournies par le nouveau site, conformément aux exigences réglementaires applicables
  3. Rédaction des sections concernées du module 3 et des rationnels de variation
  4. Soumission des dossiers de variation et suivi de la procédure, jusqu’aux réponses aux éventuelles questions des autorités

Pourquoi choisir Universal Medica Group

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le CMC réglementaire.

C’est l’ensemble des activités réglementaires liées aux données de fabrication et de contrôle d’un médicament (Chemistry, Manufacturing and Controls), telles qu’elles sont présentées et justifiées dans les dossiers soumis aux autorités de santé. Ces données sont regroupées dans le module 3 du dossier d’AMM.
L’assurance qualité couvre les activités opérationnelles : systèmes qualité, audits, libération de lots. Le CMC réglementaire consiste à présenter et justifier les données CMC dans les dossiers d’AMM, pour démontrer la conformité du produit auprès des autorités.
Le module 3 constitue la partie qualité du dossier d’AMM. Il présente et justifie les données relatives à la fabrication, au contrôle et à la stabilité du médicament. Son résumé figure au module 2.3.
Chaque changement industriel fait l’objet d’une analyse réglementaire afin d’évaluer son impact sur le dossier d’AMM et de déterminer les actions requises avant sa mise en œuvre. Selon sa nature, le produit et la procédure d’enregistrement, il peut notamment nécessiter une variation de type IA, IB ou II, une notification annuelle ou ne requérir aucun dépôt. Plusieurs changements peuvent également être regroupés dans une même demande de variation lorsque la réglementation le permet. Depuis le 15 janvier 2026, les demandes de modification sont déposées conformément aux nouvelles lignes directrices européennes, avec un formulaire de demande actualisé.
Oui. Dès le développement, nous vous accompagnons dans la définition de la stratégie CMC et dans l’intégration des exigences CMC à votre stratégie d’enregistrement, en amont de la demande d’AMM.

Discutons de vos besoins

Un module 3 à constituer, un changement industriel à qualifier ou une surcharge d’activité au sein de vos équipes ? Nos équipes Affaires Réglementaires CMC vous répondent.

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Nous sommes prêts à vous accompagner dans toutes les étapes de vos projets.

Femme et homme discutant devant un pc portable