Bonne nouvelle pour les acteurs du secteur de la santé et des dispositifs médicaux : le cadre des conventions simplifiées évolue dans un sens plus lisible et plus ouvert.
Ce qu’il faut retenir :
- Le dispositif est reconduit pour 2 ans, offrant davantage de stabilité aux entreprises.
- Le secteur dentaire est désormais pleinement intégré grâce à l’arrivée du COMIDENT parmi les organisations signataires.
- Un nouveau délai de 2 mois est instauré pour transmettre certaines listes de participants au CNOM (conventions 2026/01, 2026/04, 2026/05).
Pourquoi c’est important ?
Ces évolutions permettent :
- d’élargir le recours aux conventions simplifiées,
- tout en renforçant certaines obligations de transparence.
Besoin d’y voir plus clair ou d’adapter vos pratiques ? Nos équipes en charge de l’externalisation de la LEA et de la Transparence Santé sont à votre écoute.
